Nouveau Système d'Immatriculation des
Véhicules (SIV)
à
partir de 2009
UN
NUMÉRO ATTRIBUÉ À VIE À VOTRE
VÉHICULE
Pourquoi
?
Depuis le 15
avril 2009, la France dispose d'un nouveau système
d’immatriculation des véhicules (SIV) :
parce que
l’ancien système d’immatriculation FNI (1950/2009)
était presque saturé ;
parce que le
système informatique qui le gèrait était
vieillissant et ne pouvait plus évoluer
techniquement.
Comment
?
Un
numéro d’immatriculation est attribué
définitivement à votre véhicule, de sa
première mise en circulation jusqu’à sa destruction.
Ce nouveau système présente des avantages pratiques
et d’importantes simplifications et économies pour
l’automobiliste. Par exemple :
si vous
déménagez dans un autre département en
conservant votre voiture, vous n'êtes plus obligé de
faire modifier son numéro d’immatriculation ;
si vous achetez
une voiture d’occasion déjà immatriculée dans
le nouveau système, vous conservez le même
numéro, d’où que vienne ce véhicule.
Un
système d’immatriculation lié à vie au
véhicule est déjà en vigueur chez quelques
uns de nos voisins européens : Espagne, Grande-Bretagne et
Italie.
Quand
?
Les
véhicules recoivent un nouveau numéro
d’immatriculation :
depuis le 15
avril 2009 pour les véhicules neufs ;
depuis le 15
octobre 2009 pour les véhicules d’occasion, lors d’un
changement de propriétaire ou d’adresse, ou de toute autre
modification affectant la carte grise (la date initiale
était le 15 juin 2009 mais pour des raisons techniques, le
ministère de l'intérieur a
préféré reporter l'échéance au
15 octobre 2009) ;
à partir
du 15 avril 2010 sur demande spontannée.
Les
véhicules immatriculés dans l'ancien système
dont le certificat d’immatriculation ne comporte pas le
numéro du nouveau SIV prévu peuvent continuer
à circuler sous couvert de leur numéro
d’immatriculation jusqu’à la réalisation de toute
formalité administrative conduisant à
l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.
Sauf
modification, la date butoir pour l'ancien système est
fixée au 31 décembre 2020.
Les
cyclomoteurs ont été repris dans le nouveau
système depuis le 15 avril 2009 ; ceux actuellement non
immatriculés avaient jusqu’au 1er janvier 2010 pour se
faire immatriculer dans le SIV.
Les
habilitations et les agréments des professionnels
auprès des préfectures se poursuivent sans
interruption.
UN
SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS SÛR ET PLUS
PERFORMANT
Plus
simple
La
simplification des procédures liées à
l’immatriculation entraîne des économies de temps et
d’argent.
Vous pouvez
faire immatriculer votre véhicule partout en France, quel
que soit votre lieu de domicile, auprès :
d’un
professionnel de l’automobile habilité (garagiste,
concessionnaire, etc.),
d’une
préfecture.
Un certificat
provisoire d’immatriculation, valable un mois et comportant votre
numéro définitif, vous est remis dès paiement
des taxes et vous permet de circuler immédiatement avec
votre véhicule. Vous recevez ensuite, dans un délai
d’une semaine au maximum, votre certificat d’immatriculation
(carte grise) à votre domicile par envoi postal
sécurisé.
Plus
sûr
L’attribution
d’un numéro à vie à chaque véhicule
permet une lutte plus active contre les fraudes et les trafics,
qu’il s’agisse des certificats d’immatriculation ou des plaques
minéralogiques.
Plus
performant
L’ Agence
nationale des titres sécurisés assure la maintenance
et l’évolution du système ainsi que l’assistance aux
usagers. Un centre d’appels est mis en place pour aider les
automobilistes, les professionnels et les préfectures
(état d’avancement des dossiers, assistance juridique ou
informatique).
LIBERTÉ
DE CHOIX POUR LE NUMÉRO DE DÉPARTEMENT
Le maintien
d’un identifiant territorial
Vous devez
continuer à faire figurer sur votre plaque un numéro
de département : un emplacement est prévu à
cet effet, surmonté du logo de la région
correspondante. Alors que dans le projet initial, chacun avait le
libre choix de faire figurer ou non un identifiant territorial,
cette disposition est devenue obligatoire le 29-10-08 pour
répondre à la fronde qui s'était
formée contre le SIV.
Cette
référence locale n’a plus nécessairement de
lien avec votre adresse. Vous pouvez donc choisir le
département avec lequel vous ressentez les attaches ou les
affinités personnelles les plus profondes, qu’il soit ou
non votre lieu de résidence.
Afficher ses
racines
Ainsi, par
exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un
Ch’ti, un Corse... habitant une autre région que celle de
ses origines peut, s’il le souhaite, afficher ses racines.
En cas de
rachat d’un véhicule d’occasion, vous pouvez, selon votre
souhait, conserver la référence locale
apposée par l’ancien propriétaire ou en choisir une
autre.
Le nouveau
numéro
Le nouveau
numéro, attribué chronologiquement dans une
série nationale unique, sera composé d’une
série de 7 caractères formée de
:
